J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : SJSC0758063A



La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet de la ministre, au sein du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre » : M. Pierre Bachelot, conseiller parlementaire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin